Le BSDA

Le BSDA

Le Bureau sénégalais des droits d'auteurs

Bureau sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA)

Selon l’article 2 de la loi 72-40 du 26 mai 1972, le BSDA est un établissement public à caractère professionnel qui se substitue au Bureau Africain du Droit d’Auteur et au Bureau africain des Gens de Lettres et auteurs de Conférences.

Missions :
Il convient de retenir que le BSDA est un organisme pluridisciplinaire jouissant de fait d’une situation de monopole légal.


Il gère tous les répertoires : œuvres musicales, œuvres dramatiques, œuvres littéraires, œuvres audiovisuelles et les arts visuels.


Cette formule de société pluridisciplinaire ou multi-répertoires choisie par les Etats francophones est un modèle de sagesse et d’efficacité.

Les auteurs africains ne pouvaient se permettre d’aller en ordre dispersé, pour des raisons d’efficacité.

En effet, créer une société pour chaque catégorie d’auteur, rendrait le coût de la gestion trop élevé.

L’autre avantage non négligeable est que, l’union faisant la force, leur capacité de négociation s’accroit d’autant, face aux utilisateurs de leurs oeuvres.

Le barême de perception est le même pour touts les utilisateurs. Il en est de même pour les paramètres servant à la répartition, conformément aux règles adictées par la confédération internationale des sociétés d’Auteurs et de Compositeurs (CISAC).

L’auteur, comme tout travailleur, a droit à la rémunération de son travail, de son effort créatif.

Ce qui naturellement nous emmène à parler du Fonds social ou fonds de solidarité pour la CISAC. Ce fonds qui permet aux auteurs de s’entraider mutuellement et à l’organisme de gestion collective de contribuer à la promotion de la politique culturelle par l’organisation de concours, est alimenté sur la base de la contribution exclusive des auteurs, soit par des contributions, soit par les droits générés par l’exploitation des œuvres tombées dans le domaine public. Il s’agit là également de la meilleure preuve de la générosité des auteurs qui, au delà, pensent à la communauté vivante et, enfin, la troisième source de revenus est constituée par les perceptions réalisées au titre de l’exploitation du folklore qui est un patrimoine national commun à toute la nation.

Les auteurs qui ont une grande responsabilité parce que bâtisseurs de conscience ont pour mission d’aider à la reconnaissance du droit à la différence, c’est le lieu d’insister sur la diversité culturelle indispensable pour la paix dans le monde et le dialogue des cultures.

 

Site web : www.bsda.sn

  • Écrit par La rédaction
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